Title (T): Casino JOA Cannes-Mandelieu - Vérification d’identité et conditions d’accès aux jeux
Description (D): Conditions et procédures de vérification d’identité applicables pour l’accès aux espaces de jeux du Casino JOA Cannes-Mandelieu, conformément à la réglementation française.
H1: Vérification d’identité au Casino JOA Cannes-Mandelieu
1. Objet du présent document
Le présent document décrit les règles et procédures de vérification d’identité applicables à l’accès aux espaces de jeux du Casino JOA Cannes-Mandelieu, situé au 605 Avenue du Général de Gaulle, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Ces règles s’appliquent à toute personne souhaitant accéder aux espaces de jeux de l’établissement, conformément à la réglementation française en vigueur régissant les casinos terrestres.
2. Obligation de présentation d’un document d’identité
L’accès au Casino JOA Cannes-Mandelieu est subordonné à la présentation obligatoire d’un document d’identité physique en cours de validité. Cette obligation s’applique à chaque visite, sans exception, quelle que soit la fréquence des visites antérieures de la personne concernée.
Le contrôle d’identité est systématique à l’entrée de l’établissement. Toute personne ne pouvant pas présenter un document d’identité conforme aux exigences définies ci-dessous se voit refuser l’accès.
2.1. Documents non acceptés
Les documents d’identité dématérialisés ne sont pas acceptés au contrôle d’entrée, y compris ceux présentés via l’application FRANCE IDENTITÉ. Seuls les documents physiques originaux sont recevables.
3. Documents d’identité acceptés selon la nationalité
Les documents acceptés varient selon la nationalité du visiteur. Le tableau ci-dessous récapitule les justificatifs valables par catégorie de ressortissants.
| Catégorie de ressortissants | Documents acceptés |
|---|---|
| Ressortissants français | Carte nationale d’identité valide ou expirée depuis moins de cinq ans ; passeport valide ou expiré depuis moins de cinq ans ; permis de conduire français en cours de validité |
| Ressortissants de l’EEE, Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican | Carte nationale d’identité valide ; passeport valide ; permis de conduire au format européen sécurisé en cours de validité |
| Ressortissants étrangers hors EEE | Passeport valide ou titre de voyage valide ; titre de séjour valide ou récépissé de demande de titre de séjour valide ; carte diplomatique ou consulaire valide |
4. Conditions d’accès liées à la réglementation française
L’accès au Casino JOA Cannes-Mandelieu est réservé aux personnes majeures, c’est-à-dire âgées d’au moins 18 ans, et non interdites de jeux au sens de la réglementation française. La vérification de l’âge et du statut d’interdiction de jeux est effectuée lors du contrôle d’entrée, notamment par consultation du système d’information du Ministère de l’Intérieur lorsque cela est applicable.
Toute personne faisant l’objet d’une interdiction de jeux, qu’elle soit volontaire ou prononcée par une autorité compétente, ne peut accéder aux espaces de jeux de l’établissement. Cette restriction s’applique sans dérogation.
5. Cas particulier des membres du Club JOA
Les personnes titulaires d’une carte de fidélité Club JOA en cours de validité peuvent accéder à l’établissement sur présentation de cette carte, sous réserve du respect des conditions d’accès définies par la réglementation française.
5.1. Adhésion au Club JOA et vérification d’identité
L’adhésion au Club JOA est soumise à la présentation d’un document d’identité valide au moment de l’inscription. Une photographie est prise sur place lors de la création du compte de fidélité. L’acceptation du règlement du Club JOA est également requise. La vérification de l’âge et du statut d’interdiction de jeux est effectuée lors de l’adhésion, conformément aux obligations réglementaires applicables.
6. Traitement des données personnelles lors du contrôle d’accès
Dans le cadre du contrôle d’accès, le Casino JOA Cannes-Mandelieu est amené à traiter des données personnelles relatives aux visiteurs, notamment les informations figurant sur les documents d’identité présentés. Ce traitement est effectué dans le respect de la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles par le Groupe JOA, il est possible de contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Groupe JOA à l’adresse électronique suivante : [email protected].
7. Responsabilités du visiteur
Toute personne souhaitant accéder au Casino JOA Cannes-Mandelieu est tenue de se conformer aux obligations suivantes :
- Présenter un document d’identité physique original conforme aux catégories définies à la section 3 du présent document.
- S’assurer que le document présenté est en cours de validité ou, pour les ressortissants français, expiré depuis moins de cinq ans selon les conditions applicables.
- Ne pas tenter d’accéder à l’établissement en cas d’interdiction de jeux.
- Se soumettre au contrôle d’identité effectué par le personnel de l’établissement à chaque visite.
Le non-respect de l’une de ces obligations entraîne le refus d’accès à l’établissement.
8. Contact et informations pratiques
Pour toute question relative aux conditions d’accès ou aux procédures de vérification d’identité applicables au Casino JOA Cannes-Mandelieu, il est possible de contacter l’établissement aux coordonnées suivantes :
- Adresse : 605 Avenue du Général de Gaulle, 06210 Mandelieu-la-Napoule, France
- Téléphone : +33 4 92 97 70 00
- Site officiel : www.joa.fr/casinos/cannes-mandelieu
L’établissement est ouvert sept jours sur sept. Les horaires d’ouverture peuvent varier selon les jours et les périodes. Il est recommandé de consulter la page d’informations pratiques du site officiel pour obtenir les horaires en vigueur au moment de la visite.